Conditions Générales d'Utilisation

R.G.P.D.

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Conditions générales d'utilisation

 

1-    Accès au site 

-       Le site accessible par l’URL https://www.transportscharbonnier.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régi par les présentes conditions générales.

-       En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

-       Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Transports Charbonnier.


-       Les Transports Charbonnier ne sauraient être tenus pour responsables en aucune manière d’une mauvaise utilisation des données publiées sur son site.

 

2-    Responsabilité 

-       Les Transports Charbonnier mettent en œuvre tous les moyens dont ils disposent, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet.

-       Le contenu éditorial peut toutefois contenir des inexactitudes ou des oublis.
 Les informations fournies sur le site le sont à titre purement indicatif.

-       La responsabilité des Transports Charbonnier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

-       Aucune garantie n'est accordée à l’utilisateur. Si des informations fournies par les Transports Charbonnier apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des contenus.

-       Tout contenu téléchargé se fait sous sa seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, Les Transports Charbonnier ne sauraient être tenus responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   



-       Les photos, vidéos et contenus texte sont non contractuels.



-       Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité des Transports Charbonnier.

 

3-    Propriété intellectuelle

-       Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Transports Charbonnier à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.


-       Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sont strictement interdites sans l'accord par écrit des Transports Charbonnier.

-       Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

4-    Liens hypertextes 

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-       Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.


-       Les utilisateurs du site internet des Transports Charbonnier ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable des Transports Charbonnier.

 

5-    Litiges

-       Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social des Transports Charbonnier. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

6-    Durée

-       Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les Transports Charbonnier sur le site https://www.transportscharbonnier.com

-       Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

  

7-    Contact

-       Pour toute demande ou question, merci de bien vouloir en faire une demande écrite à contact@transportscharbonnier.com 

 

Confidentialité et données personnelles

 

1-    Collecte et utilisation des données

-       Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sauf accord explicite de votre part ou demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire

-       Droit d’accès, de rectification et d’opposition

-       En vertu de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion et/ou à la conservation des données que vous avez fournies en nous contactant : contact@ transportscharbonnier.com

 

2-    Cookies  

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